Conditions Générales de Vente – Particuliers
1. Identité du vendeur
Fémer Atelier Marin
Forme juridique : SAS peau marine
SIRET : 80763931500025
Adresse : Boutique 7, 1 rue du général Chanzy, 33260 La Teste de Buch
Tel : 0557635304
Email : atelierfemer@gmail.com
Site web : femeratelier.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Fémer Atelier Marin auprès de consommateurs particuliers (non professionnels) via le site femeratelier.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en cuir de saumon, nacre et Ostréalithe, fabriquées à la main en France. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Fémer Atelier Marin s'engage à présenter les produits avec la plus grande fidélité possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Fémer Atelier Marin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Fémer Atelier Marin se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix manifeste ou de rupture de stock.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées. Fémer Atelier Marin ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés après confirmation du paiement pour les produits en stock. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais. Fémer Atelier Marin ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [À compléter] avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (article L.221-28 du Code de la consommation).
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible, un remboursement.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement, sauf obligations légales.
11. Responsabilité
Fémer Atelier Marin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Fémer Atelier Marin est limitée au montant de la commande concernée.
12. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Fémer Atelier Marin en priorité à atelierfemer@gmail.com pour trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : mai 2026